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Faygo

Boutique officielle
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Entre l'Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35380 Paimpont, immatriculée au Registre des Sociétés de sous la forme juridique Association déclarée sous le numéro SIRET 81990478000015, représentée par Mlle. Julie DELANNOY, en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes. L'association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou l' « Association ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'association,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
 

PREAMBULE

Le Vendeur est avant tout une organisation fonctionnant par adhésion volontaire non lucrative. Elle est aussi éditeur de produits et de services de vente exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://boutique.faygo.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Assocaition peuvent être consultés sur le site https://ptiteperruche.fr.

Les bénéfices générés par la vente en ligne des biens vendus sur cette boutique en ligne ne font l'objet d'aucun dividende, les sommes sont réinvesties dans des frais occasionnés pour l'accompagnement des artistes Faygo.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l'Association qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur la boutique en ligne à l'adresse suivante : Conditions générales de vente et informations .

L'Association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 - PRIX

1.Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition, les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande. L'Association P'tite Perruche n'est pas soumise à la TVA, donc tout achat H.T aura le meme montant T.T.C

2. Association P'tite Perruche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

3. Les produits demeurent la propriété de Association P'tite Perruche jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l'association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l'association, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail en utlisant le formulaire de contact. Ou par courier avec accusé de récéption à l'adresse suivante : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35230 Paimpont, en précisant le numéro de votre commande.
Vous pouvez prendre exemple sur ce modèle de lettre.

 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l'Association jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : 

En cas de retard d’expédition veuillez préalablement vérifier le suivi de votre courrier s'il est suivi via les outils de suivi collissimo sur le site de laposte. Sinon veuillez nous adresser un mail depuis la page contact.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Verisign de protection de l'identité (via paypal). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement de vos achats s’effectue :

– Soit par carte bancaire en ligne via le tunnel paypal : Visa, MasterCard, CB

– Soit par paypal directement

– Soit par chèque bancaire à l’ordre de Association P'tite Perruche.

– Soit par virement bancaire l’ordre de Association P'tite Perruche. Les coordonnées bancaires vous serons alors proposées au moment du choix du type de paiement dans le tunnel de vente.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit d'attendre d'avoir le montant de la commande crédité sur le compte de l'Association P'tite Perruche avant validation de commande et livraison.

 

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Association de la manière suivante : par mail en utlisant le formulaire de contact ou par courier avec accusé de récéption à l'adresse suivante : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35230 Paimpont, en précisant le numéro de votre commande.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les cds, DVD, etc déjà utilisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35230 Paimpont, en précisant le numéro de votre commande.

Procédure de remboursement : contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé.

Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.

Adresse de retour : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35380, Paimpont.

 

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par mail en utlisant le formulaire de contact ou par courier avec accusé de récéption à l'adresse suivante : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35230 Paimpont.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'association par mail en utlisant le formulaire de contact ou par courier avec accusé de récéption à l'adresse suivante : Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35230 Paimpont.

 

ARTICLE 13 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUEL

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que Association P'tite Perruche. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne au service clientèle à boutique[at]faygo.fr ou par courrier à Association P'tite Perruche, La basse Rivière, 35380, Paimpont, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.

4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre association concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu (en bas du mail, la mention "se désabonner").

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Association P'tite Perruche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel).

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 06 69 41 75 92.

 

ARTICLE 18 – PROPOSITION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

1. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de https://boutique.faygo.fr serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir faygo.fr/boutique contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.
Association P'tite Perruche n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.

 2. Données personnelles collectées par https://boutique.faygo.fr

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site et lors du processus d’ajout de commentaire sur une fiche produit, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant. faygo.fr/boutique peut à tout moment modifier les informations fournies afin d’afficher un contenu de qualité (correction de faute de frappe) et peut décider d’afficher ou non ces information si elles sont jugées inutiles ou fausses.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Ce site est édité par Association P'tite Perruche

Siège social: Association P'tite Perruche, La Basse Rivière, 35380, Paimpont

SIRET: 81990478000015

Directeur de la publication: Sébastien Gamarde

Coordonnées de l’hébergeur: OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.